La rédaction des statuts de l’entreprise

La rédaction des statuts n’est pas l’étape la plus marrante de la création d’entreprise, cependant il ne faut absolument pas la négliger, car les conséquences peuvent être désastreuses.

Pour ceux qui n’ont pas choisi le statut d’entreprise individuelle mais qui veulent créer une société, voici quelques conseils pour vous aider dans la rédaction des statuts de votre future société.

Pourquoi la rédaction des statuts est une étape si importante

Certaines mentions des statuts sont capitales dans la gestion future de la société :

L’objet de la société : il va définir les domaines d’activités dans lesquels l’entreprise pourra intervenir. Il faut prévoir un domaine d’activité suffisamment large pour prendre en compte les évolutions possibles de la société.

De plus, l’objet social sert de référence pour l’attribution du code APE (activité principale exercée), qui pourra engendrer certains droits (comme l’attribution de certaines aides) et des obligations (adhésion à une caisse de retraite, par exemple).

La gouvernance de la société : les statuts organisent la répartition des pouvoirs dans la société, notamment entre le dirigeant et les associés.

L’exercice social : la date de clôture de l’exercice est définie par les statuts, ainsi que la durée du premier exercice qui n’est pas obligatoirement de douze mois.

Les modalités de cession d’actions : afin d’éviter tout malentendu ultérieur entre les associés, il est important de réfléchir aux modalités de cession d’actions et à leurs conséquences possibles.

Comment rédiger soi-même les statuts de son entreprise

Nous proposons ici deux sites qui offrent des modèles gratuits de statuts, ainsi que d’autres documents utiles lors de la création ou de la vie d’une société :

Il peut également se révéler judicieux d’acheter des statuts d’une société similaires ou concurrente, afin de s’en inspirer. Les statuts des entreprises sont disponibles à l’achat par exemple sur Société.com (moins cher qu’Infogreffe, le site des greffes des tribunaux).

Pourquoi il est souvent nécessaire de se faire aider dans la rédaction des statuts de son entreprise

Dès lors que vous allez entreprendre à plusieurs, ou faire rentrer des investisseurs dans le capital de l’entreprise, nous vous encourageons vivement à vous faire accompagner d’un notaire, d’un avocat ou d’un expert-comptable. Ces professionnels sauront vous guider et limiter les risques et les conflits liés à des situations qui peuvent être prévues au départ dans les statuts. Les experts de ShuFu peuvent vous y aider.